Mentions légales

Retour à l'accueil

📝 Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 Novembre 2025
Bienvenue dans notre petit coin juridique — aussi clair qu’un jardin bien entretenu 🌿

🌼 Éditeur du site  
• Nom : Charlotte Foucher  
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)  
• Nom commercial : Rêve Ta Plante  
• SIRET : 530 103 191 00033  
• TVA intracommunautaire : FR17530103191  
• TVA non applicable, article 293 B du CGI  
• APE : 4776Z  
• Adresse : 16 rue Marcel Proust, 41100 Vendôme  
• Contact : contact@revetaplante.fr — nous répondons avec soin et bienveillance  
La directrice de publication est Charlotte, créatrice de Rêve Ta Plante, responsable du contenu 🌱

☁️ Hébergement
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
📞 +1 888-746-7439

⚖️ Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (images, textes, logo, design) est la propriété de Rêve Ta Plante. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite 🌸

🔐 Données personnelles
Vos informations sont traitées avec soin et respect conformément au RGPD.
👉 Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité

 

⚖️ Médiation de la consommation

Chez Rêve Ta Plante, nous cultivons la transparence et la douceur jusque dans nos démarches juridiques.

Si malgré nos soins un désaccord persiste, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation indépendante.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
📞 Tel : 01 89 47 00 14
🌐 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
✉️ Mail : litiges@cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

🌍 https://ec.europa.eu/consumers/odr